Le danger des fibres d’amiante a été reconnu en France en 1997. Et depuis, un diagnostic amiante est obligatoire pour toute opération immobilière pour un bien construit avant l’interdiction. Ce diagnostic est réalisé par un expert et il est commandé par le propriétaire. Selon l’expertise et votre position, vous serez astreint à :
Si vous êtes vendeur…
Dans le cadre de la vente, vous avez l’obligation de transmettre le diagnostic amiante de vente au futur acheteur. L’expert devra inspecter périodiquement le bien, si les matériaux amiantés sont jugés sans risque. Dans le cas contraire, vous devrez exécuter des travaux de réfection dans un délai de moins de 3 ans.
Si vous êtes acheteur…
Vous êtes en droit de recevoir le diagnostic amiante vente. A noter aussi que vous pourrez demander le DTA (Dossier Technique Amiante) si le bien à vendre est en habitat collectif. Enfin, vous héritez des obligations du diagnostic amiante.
Si vous êtes locataire…
L’initiative du diagnostic et les travaux pouvant en découler sont à la charge du propriétaire. Un diagnostiqueur rédigera et actualisera le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) que vous êtes en droit d’avoir. Le DTA doit aussi être mis à la disposition du locataire.
Si vous êtes propriétaire bailleur…
Vous êtes tenu de constituer et de mettre à jour le diagnostic DAPP. Si les parties amiantées sont en bon état, vous devrez refaire l’étude périodiquement. Dans le cas contraire, il vous incombera d’exécuter des travaux de réhabilitation.
A noter que le bailleur doit obéir à un strict respect des conséquences du diagnostic, et protéger ses locataires si des travaux sont engagés.
Quand le diagnostic « état d’amiante » est positif dans un bien immobilier, il n’y a pas de raison de s’affoler pour les personnes qui en sont liées. Il faut avoir les bons réflexes et faire appel aux experts qui disposent des solutions techniques ad hoc.
Plus de renseignements concernant un diagnostic amiante à Béthune : https://www.amiantediagnostic.fr/
